Conditions Générales de Vente (CGV) de Milan Stancevic e.U.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs (B2C) via la boutique en ligne de Milan Stancevic e.U., qui livre en Suisse, en Autriche et en Allemagne.

2. Partenaire contractuel

Le contrat d'achat est conclu avec :

Milan Stancevic e.U.
Atzbacherstraße 02
4690 Schwanenstadt, Autriche
E-mail : elgeoo.kontakt@gmail.com
Téléphone : [+43 664 4854005]

3. Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. En cliquant sur le bouton « Valider la commande », vous passez une commande ferme pour les articles dans le panier. Le contrat est conclu dès réception d'une confirmation de commande par e-mail.

4. Livraison

La livraison est disponible en Suisse, en Autriche et en Allemagne. Les délais de livraison estimés sont communiqués lors du processus de commande. Si un produit commandé est indisponible, vous en serez informé immédiatement.

5. Prix et frais d'expédition

Tous les prix indiqués sont des prix finaux et incluent la TVA légale. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer et seront indiqués lors du processus de commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué via Apple Pay, Google Pay, PayPal, virement bancaire, prélèvement automatique ou facture. Le montant total est exigible dès la conclusion du contrat.

7. Réserve de propriété

Les articles restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

8. Limitation de responsabilité

Nous sommes entièrement responsables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que des obligations essentielles du contrat (obligations cardinales), c'est-à-dire celles dont l'exécution est nécessaire à la bonne exécution du contrat et sur lesquelles le client peut raisonnablement compter. Dans ces cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

La responsabilité pour les dommages résultant d'atteintes à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé demeure inchangée.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de 14 jours.

10. Garantie

Les droits légaux de garantie s'appliquent.

11. Règlement des litiges

Milan Stancevic e.U. n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.

12. Dispositions finales

Le droit applicable est celui de la République d'Autriche. Si le client est un consommateur, les dispositions légales impératives du pays où il réside habituellement restent inchangées.

Si une disposition des présentes CGV devait être invalide ou le devenir, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.